Conditions Générales de Vente – MANIVELO

1. Présentation de l’entreprise

Le site Internet MANIVELO (ci-après « le Site »), accessible à l’adresse www.manivelo.fr, est édité par :

Nicolas Le Maréchal, entrepreneur individuel
7 rue du Vieux Jas – 13111 Coudoux
RCS Salon-de-Provence 804 397 388 00039
Répertoire des Métiers 804.397.388 RM 05

MANIVELO propose des services de maintenance, réparation, assistance technique, intérim, électrification, dépannage ainsi que la vente de pièces et accessoires pour vélos.

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services et ventes de produits réalisées par MANIVELO auprès de particuliers, entreprises et collectivités.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Prestations et produits proposés

• Maintenance et réparation de vélos à domicile
• Assistance technique
• Intérim
• Electrification
• Dépannage
• Vente de pièces et accessoires

4. Réservation et commande

Les réservations peuvent être effectuées via le site internet, par email ou par téléphone.

Toute commande devient ferme après validation du devis par le client.

5. Tarifs et paiement

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable cf. article 293-B du CGI.

Moyens de paiement acceptés :

• Carte bancaire
• Espèces
• Virement bancaire instantané
• PayPal

Une facture est systématiquement fournie.

6. Acomptes

Pour toute commande ou devis supérieur à 100 € (pièces et main d’œuvre comprises), un acompte de 30 % est demandé à la commande.

Cet acompte constitue un engagement ferme et définitif. En cas d’annulation par le client, il ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement, sauf dans les cas prévus par la loi.

7. Annulation de commande par le client

• Les pièces et accessoires commandés sont dus en totalité
• La main d’œuvre est due en totalité, quel que soit l’avancement des réparations
• La restitution du vélo et des pièces s’effectue aux frais du client

8. Annulation de rendez-vous à domicile

Toute annulation doit être signalée au minimum 24 heures à l’avance.

En cas d’annulation tardive, MANIVELO se réserve le droit d’appliquer :

• Les frais de déplacement
• Une indemnité forfaitaire de 50 €

9. Droit de rétractation (clients particuliers)

Pour les contrats conclus à distance, le client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Ce droit ne s’applique pas :

• Aux prestations pleinement exécutées
• Aux prestations commencées avec accord du client
• Aux réparations urgentes
• Aux pièces commandées spécifiquement

Le client peut demander l’exécution immédiate de la prestation et renoncer expressément à son droit de rétractation.

10. Responsabilité et sécurité

MANIVELO ne fournit ni vélos, ni casques, ni équipements de protection.

Le client est responsable de l’état et de la conformité de son matériel.

11. Données personnelles

Les informations relatives au traitement des données sont disponibles ici :

https://www.manivelo.fr/politique-de-confidentialite/

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de MANIVELO.